Mentions légales

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L'ANR Groupe Haute-Garonne a ouvert le site Internet anr31.com. (Ci-après « le Site ») L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.
ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE
Le Site est accessible à l'adresse URL suivante : www.anr31.com
L'éditeur du Site est l'ANR 31 Groupe Haute-Garonne, Association Nationale de Retraités.
Le responsable du site ANR 31 est, Philippe Blanc, Président du Groupe Haute-Garonne. Le Site est hébergé par la société Wix.com
L'ANR est une association régie par la loi 1901, ayant son siège social au 13, rue des Immeubles Industriels, 75011 Paris, elle est représentée par Félix Vézier, dument habilités à l'effet des présentes.
ARTICLE 2 : INSCRIPTION
L’internaute peut être invité à remplir un formulaire d’inscription sur certains espaces dédiés aux différentes activités de l'association. Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Son inscription sera confirmée par l’envoi d’un message à l’adresse e-mail qu’il aura donnée dans le formulaire d’inscription ou par un message d’information en direct.
Au terme de son inscription, l’internaute bénéficiera d’un accès aux fonctionnalités du site, ainsi qu’aux différents modules. Sauf disposition contraire express, il est permis plusieurs inscriptions (même nom, même adresse postale).
Toute connexion ou transmission de données effectuées avec l'identifiant d’un utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui en est faite. En cas de perte, de vol ou d’usurpation, l’utilisateur doit prévenir sans délai l'ANR31.
ARTICLE 3 : GRATUITÉ DU SERVICE
L'utilisation du site, mis en place par l'ANR 31, et décrit dans les présentes conditions générales, est entièrement gratuite.
Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.
ARTICLE 4 : SURVEILLANCE DU CONTENU DU SITE
L'ANR31 se réserve la possibilité de procéder à la résiliation, de l’accès toute utilisation ne respectant pas l’une des conditions générales. L’ANR peut conserver, à disposition des autorités judiciaires, les données litigieuses.
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment textes, photographies, logos, marques, vidéos… Constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute utilisation des contenus, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants droit est illicite.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles communiquées sur le Site par les internautes sont exclusivement destinées à l'ANR31.
Le Groupe ANR 31 ne transmettra les données personnelles des internautes à des tiers que si ces derniers lui en donnent expressément l’autorisation. L'ANR31 utilisera les données uniquement aux fins indiquées aux internautes au moment où ils les ont fournies.
Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, tout internaute bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression des données personnelles le concernant. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite pendant la durée de l’opération à l’adresse suivante :
ANR 31
3, rue de l'université du Mirail
BP 65723 - 31057 Toulouse CEDEX 1
Courriel : anr.031@wanadoo.fr
Téléphone : 05 34 60 11 83
ARTICLE 7 : UTILISATION DES COOKIES
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Ces "cookies" sont des données stockées en mémoire vive dans votre ordinateur, ils ont pour objectif de vous identifier lorsque vous souhaitez vous connecter à votre espace personnel, ou d'enregistrer potentiellement des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Lorsque vous fermez votre navigateur Internet, elles ne sont pas sauvegardées.
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- Sous Safari, cliquez dans « Paramètres ». Dans la partie « Confidentialité », définissez le degré d'acceptation des cookies.
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ARTICLE 8 : RISQUES LIES AU RÉSEAU INTERNET
Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un évènement hors du contrôle de l'ANR31, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par l'ANR31. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par le fournisseur d'accès de l'ANR31, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relative aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.
L'ANR31 rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.
Plus particulièrement l'ANR31 ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L'ANR31 ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces du site.
L'ANR31 ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
ARTICLE 9 : COLLECTE PASSIVE DE DONNÉES PERSONNELLES
Certaines des données personnelles enregistrées sur le serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez le formulaire en ligne. Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite.
Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :
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- L'adresse du site Internet à partir de laquelle vous vous êtes directement relié au site Internet anr31.com
- La date et l'heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées.
- Le système d'exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.
Conformément à la loi informatique et liberté N° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données personnelles vous concernant, sur simple demande écrite adressée par courrier à l'adresse suivante :
ANR 31
3, rue de l'université du Mirail
BP 65723 - 31057 Toulouse CEDEX 1
Courriel : anr.031@wanadoo.fr
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ARTICLE 10 : SUSPENSION ET RÉSILIATION
L'ANR31 pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 11 : SITES TIERS
Les pages web du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de l'ANR31, et sur lesquels l'ANR31, n'exerce aucune sorte de contrôle. L'ANR31, n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.
ARTICLE 12 : DIVERS
L'ANR31 est libre de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d'utilisation s'impose aux utilisateurs.
Les conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.
Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom de " ANR " et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce Site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de l'ANR.

ARTICLE 13 : COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont exclusivement destinées au Groupe ANR Haute-Garonne pour vous permettre de profiter des Services offerts par le Site : htttp://www.anr31.com

En application des dispositions obligatoires prévues par le RGPD en son article 13, vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos Données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Pour cela il convient de contacter Le Groupe ANR Haute-Garonne, à l’adresse suivante : anr31.com

Le Groupe ANR Haute-Garonne se réserve tout droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment. Le Groupe ANR 31 invite donc les utilisateurs à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

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