Evènements de l'ANR 31

Vous sachant très sensibles aux évènements qui marquent la vie de notre communauté, nous vous engageons à nous faire partager les moments importants que vous célébrez ou vos activités sortant de l’ordinaire. Il vous suffit de nous adresser les éléments nécessaires (avec photo éventuellement) par courrier ou Courriel à «anr.031@wanadoo.fr ».

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Mise en service du service BLOCTEL

Le service BLOCTEL, c'est quoi ? Et bien il s'agit d'un nouveau service, il a démarré le 1er juin 2016 et il va permettre aux particuliers de bloquer les appels intempestifs, faits par des centres d'appels... Vous savez, ceux qui tentent de vous vendre de tout et n'importe quoi ! voici l'adresse du site en question : http://www.bloctel.gouv.fr/

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Martine Pinville, secrétaire d'État chargée de la Consommation a annoncé :  "Le nouveau service d'opposition au démarchage téléphonique, Bloctel, mis en place par le gouvernement suite à la loi Consommation, entre en service le mercredi 1 juin 2016".

Extrait :
"Les consommateurs peuvent dès aujourd'hui inscrire leurs numéros de téléphone, fixe ou portable, sur Bloctel", a indiqué mercredi la secrétaire d'État dans un communiqué. L'inscription sur cette liste, qui permet de s'opposer au démarchage téléphonique, se fait sur le site www.bloctel.gouv.fr et doit être confirmée par courriel.
Les consommateurs intéressés créent leur compte personnel sécurisé, sur lequel ils peuvent ajouter ou supprimer des numéros, renouveler leurs inscriptions, et procéder à un signalement ou une réclamation. En cas de difficulté d'accès à Internet, le consommateur peut s'inscrire par courrier. La protection contre le démarchage téléphonique est effective dans un délai de 30 jours et valable pour une durée de 3 ans renouvelable.
"Bloctel est un service simple, gratuit et efficace qui répond à cette attente", a déclaré Mme Pinville, citée dans le communiqué.
De leur côté, les entreprises de prospection commerciale téléphonique "devront consulter cette liste et le démarchage des consommateurs qui s'y sont inscrits est désormais interdit", souligne le communiqué.
Si un consommateur continue à être démarché par un professionnel alors qu'il est inscrit sur la liste Bloctel, il pourra faire une réclamation sur le site Internet.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pourra alors ouvrir une enquête et sanctionner les professionnels contrevenants d'une amende administrative de 15 000 euros maximum pour une personne physique et 75 000 €, maximum, pour une personne morale.
Tout en étant inscrit sur Bloctel, le consommateur pourra néanmoins continuer à recevoir des appels de professionnels avec lesquels il est en relation, comme sa banque ou son opérateur téléphonique.
Des organismes comme les instituts de sondage ou les associations à but non lucratif pourront également contacter le consommateur inscrit sur Bloctel, dès lors qu'ils ne font pas de prospection commerciale.
Le consommateur pourra également être démarché par des professionnels en vue de la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, précise le communiqué.
La mise en service de Bloctel "est une avancée insuffisante" pour l'association de défense des consommateurs CLCV.
"La grande faiblesse du mécanisme réside dans la nécessité pour un consommateur de faire la démarche de s'inscrire pour trois ans sur cette liste anti-prospection", indique dans un communiqué l'association, qui assure que "beaucoup de consommateurs, et notamment les plus fragiles, ne feront pas cette démarche".
Pour l'association UFC-Que Choisir, "si tout le monde joue le jeu, les résultats devraient être au rendez-vous".
"Mais pour que Bloctel soit pleinement efficace, il faudra que les entreprises aient connaissance du dispositif", prévient l'UFC sur son site.

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Campagnes à venir pour le Don du Sang

10 000 poches de sang sont nécessaires tous les jours en France. Sauf contre-indication, chacun, de nous peut donner son sang jusqu’à son 71e anniversaire et sauver ainsi des vies. Une collecte est organisée le vendredi 3 juin 2016, de 9h à 12h30 et de 14h à 16h, dans les services de La Poste à la direction informatique du réseau de La Poste (Services financiers) 16 rue Gabriel-Péri à TOULOUSE. Merci d’aider, si vous le pouvez, à sauver des vies ou des malades à recouvrer la santé !

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À l'attention des postiers retraités élus

Vous êtes en charge d'un mandat électoral et vous souhaitez prendre part aux réunions organisées par LA POSTE à votre intention : contactez Eric LE BRIS-REDE, délégué aux relations internationales :

• téléphone : 05 62 73 60 45

• mail : eric.lebris-rede@laposte.fr

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Assimilation

Dans un arrêt du 29 octobre 2008 le Conseil d'État, saisi par l'ANR, vient de se prononcer en notre faveur dans le recours qui nous opposait au Premier ministre et au ministre délégué à l'Industrie pour avoir refusé de donner suite à notre demande visant à régulariser par décrets d'assimilation la situation à la retraite de certains collègues retraités avant le 1er janvier 1993.qui en avaient été écartés.

Ces décrets ont été publiés au Journal officiel du 23 février 2010 : décret 2010-179 pour les emplois de La Poste, décret 2010 - 180 pour ceux de France Telecom. Ils ne répondent pas à l'attente de l'ANR, un nouveau recours sera déposé au Conseil d'État.

Le 10 mai 2010, l'ANR a écrit au Premier ministre pour lui demander de bien vouloir prendre les décrets d'assimilation pour les grades « oubliés » dans les décrets du 23 février 2010.

Depuis lors , nous savons que le Premier ministre a transmis cette lettre au ministre du Travail et de la Fonction publique qui l'a remise au ministre de l'Industrie. Enfin un nouveau recours contre les décisions déjà prises et qui ne nous satisfont pas vient d'être engagé par l'ANR.

Comme vous avez pu vous rendre compte à la lecture de l'article de Gérard BOURACHOT paru dans la Revue « la Voix de l'ANR » de juillet 2011 n° 457, le Conseil d'État a rejeté la requête introduite en faveur des collègues retraités avant le 1er janvier 1993 en vue d'obtenir par assimilation une révision de leur situation administrative.

C'est dommage. Nous pensions être dans notre bon droit, nous avons lutté jusqu'au bout. Hélas le Conseil d' État en a jugé autrement.

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Bonification de la campagne double

Limité jusqu’à présent aux seules pensions de retraite liquidées à compter du 19 octobre 1999, le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord a été étendu aux pensions liquidées avant le 19 octobre 1999. À noter que le bénéfice de la campagne double, ne concerne que les jours durant lesquels les anciens combattants ont pris part à une action de feu ou de combat. À noter également que la demande de révision n’a d’intérêt que si le taux de la pension est inférieur à 80 %.

La révision de la pension peut être obtenue sur demande : si vous êtes concerné, nous tenons à votre disposition les modalités et formulaires nécessaires. Nous contacter à la permanence par téléphone ou mail dès à présent pour que nous puissions vous communiquer la marche à suivre.

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Internet pour les postiers

Depuis janvier 2010, un accord entre la FNCC (fédération des Coopératives) et France Télécom - Orange, permettait aux retraités de La Poste, de bénéficier de 10 % de remise sur des offres de téléphonie fixe et Internet.

France Télécom / Orange n’a pas souhaité reconduire cet accord.

Les retraités de La Poste bénéficiant d'une réduction sur les gammes d'offres actuelles continueront à en bénéficier, jusqu’à ce qu'ils en demandent la résiliation.

La FNCC, n'est plus en mesure de constituer les dossiers de demande de remise. Par contre, les offres sur la Poste mobile sont toujours d'actualité.

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Amicale-Vie

L’Amicale-Vie permet de garantir à votre conjoint ou à vos proches, un capital (libre choix du montant), au moment de votre décès, ce qui permettra par exemple à votre décès, aux personnes qui vous sont chères, de financer entre autres vos frais d’obsèques et de protéger leur niveau de vie… En cas d’accident, ce capital est doublé, voire triplé en cas d’accident de la circulation. Le capital choisi est surtout garanti à vie, sans limites d’âge quant au décès, versé en 48 heures et défiscalisé (exonéré d’impôts et de frais de succession) selon la Loi de finances en vigueur. C’est également une façon de remplacer la garantie « capital-décès » de la Mutuelle Générale qui, elle, prend fin à vos 65 ans.

Les tarifs sont très compétitifs et les avantages uniques par rapport aux produits similaires proposés sur le marché par les banques, assurances et mutuelles: adhésion possible jusqu’à 75 ans révolus, libre choix du capital, capital garanti quel que soit l’âge du décès (garantie viagère), cotisation fixe, pas d’examen médical, pas de frais de dossier.

De plus, les adhérents peuvent, en cas de coup dur, bénéficier d’aides financières ponctuelles grâce à un fonds social de solidarité.

Protégez vos proches dès à présent et à des conditions uniques jusqu’au 31décembre 2015 !

Pour tout renseignement, contactez :

• René Bombail

• 54, chemin de Hérédia

• 31500 Toulouse

• Tél. : 05 34 25 07 41 / 06 84 36 63 22

Vous pouvez aussi consulter le site Internet de l'Amicale Vie : en cliquant sur ce lien

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Parité homme/femme (majoration enfant)

I. Sources

• Bulletins départementaux du 23 septembre 2008, du 28 novembre 2008, du 26 mars 2009, du 28 avril 2009, du 11 mai 2009 et du 29 mars 2011, 29 avril 2011, 22 septembre 2011, et du 29 mars 2012.

• Revue "LA VOIX DE L'ANR" numéros 210 de mars 2009 et 211 d'avril 2009.

II. Principe

Sous certaines conditions, les retraités masculins de LA POSTE et de FRANCE TÉLÉCOM, ayant pris leur retraite avant 2003, peuvent bénéficier d'une majoration de 2 % par enfant élevé au titre de la PARITÉ HOMME /FEMME. Selon le moment où ils ont pris leur retraite, il faut distinguer trois cas :

1. départ à la retraite entre le 17 mai 1990 et le 1er janvier 1997

   Les retraités ayant pris leur retraite dans la plage citée ci-dessus peuvent réclamer le bénéfice de la bonification de 2% par enfant au titre de la parité homme/femme, en introduisant un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse s'ils réunissent les trois conditions essentielles suivantes :

   • avoir pris leur retraite entre le 17 mai 1990 et le 1er janvier 1997,

   • le pourcentage de leur pension n'atteint pas 80%,

   • Leur titre de pension ne comporte pas de mention précisant dans quelles conditions peut-être demandée la révision de la pension à la rubrique « RECOURS CONTENTIEUX ».

2. départ à la retraite entre le 1er janvier 1997 et le 30 avril 1997

   Nous invitons tous les retraités masculins qui ont pris leur retraite entre le 17 mai 1990 et le 30 avril 1997, ayant élevé un ou plusieurs enfants, et qui ont un taux de pension inférieur à 80% à vérifier soigneusement leur titre de pension.

   Si au verso du « certificat d'inscription au grand livre de la dette publique» à la rubrique « Recours contentieux » il est simplement indiqué « tout pouvoir contre la liquidation d'une pension doit être formé à peine de déchéance dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision qui a arrêté le chiffre de la pension c'est-à-dire de la date du procès-verbal de remise figurant sur le présent document... ».

   Si vous vous trouvez être dans ce cas ou dans le cas précédent, nous vous engageons à nous consulter par téléphone le mardi après-midi, nous vous donnerons toutes les indications pour engager un recours devant le tribunal administratif.

   Bien entendu, si vous avez un doute n'hésitez pas à nous contacter à la permanence du mardi après-midi (tél : 05 34 60 11 83).

   Pour les veuves dont le mari retraité entre le 17 mai 1990 et le 1er janvier 1997 est décédé sans avoir revendiqué de son vivant la bonification pour enfants : sauf à de très rares exceptions, leur dossier est rejeté.

   Il en est de même pour les veuves dont le mari avait de son vivant dans les années très antérieures engagées sans succès un recours. Seuls les dossiers de veuves dont le mari est décédé en activité ont quelques chances d'aboutir. Mais sans certitude.

3. Départ à la retraite entre le 1er janvier 1997 et les 28 mai 2003.

   Le 4 juin 2008 dans une correspondance adressée à Gérard BOURACHOT, à cette date là, président national de l'ANR, la Commission européenne a reconnu le bien-fondé de la plainte dirigée contre les pouvoirs publics français pour non-respect du droit communautaire et a mis en demeure l'État français de régulariser au regard de la Parité homme/femme la situation des retraités ayant cessé leur activité entre le 1er janvier 1997 et le 28 mai 2003.

   Or en fin d'année 2010, nous apprenions que La Commission européenne revenait sur la position décrite ci-dessus et privait ainsi les collègues dont la pension a été liquidée entre le 1er janvier 1997 et le 28 mai 2003 de la bonification de services au titre des enfants élevés.

Nous ne baissons pas les bras bien au contraire. Si une petite ouverture vient à se produire, si petite soit-elle nous la saisirons.

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Aide au maintien à domicile des agents de l'État

Un arrêté du 4 juillet a revalorisé les plafonds de revenus permettant de bénéficier l’aide au maintien à domicile des agents retraités de l’État. Ces nouveaux plafonds sont applicables à partir du 1er juillet dernier.

Il est rappelé que les fonctionnaires retraités de La Poste et de France Télécom/Orange qui ne sont pas en mesure de bénéficier des avantages de même nature accordés par les anciennes entreprises peuvent le cas échéant revendiquer l’aide au maintien à domicile des agents retraités de l’État, s’ils répondent aux critères exigés.

Pour toute demande d’information, le numéro de téléphone à contacter est le 3960 (Service d’information de l’Assurance Retraite) où bien s’adresser à la CARSAT Midi-Pyrénées.

• CARSAT Midi Pyrénées

• 2 rue Georges Vivent

• 31065 Toulouse Cedex

• Téléphone : 3960

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Accompagnement à l'entrée en maison
de retraite

LA POSTE a mis en place un nouveau numéro de téléphone dédié aux postiers retraités pour l’accompagnement à l’entrée en maison de retraite (pour eux même, leurs conjoints, leurs parents…). Conseils et renseignements pratiques y sont communiqués. Voici ce nouveau numéro : 01 78 16 14 10

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Offre «Gymnastique» préférentielle de l'ASPTT pour les membres de l'ANR 31

La section gymnastique de l’ASPTT Soupetard organise dès cette rentrée des cours de gymnastique spécialement adaptés aux séniors, principalement le lundi de 11h15 à 12h15, avec des conditions avantageuses pour les adhérents de l’ANR 31 (130 € par an au lieu du tarif normal de 175 €).

Une offre très intéressante, d’autant que La Poste propose aux postiers retraités et leurs ayants droit (conjoint et enfants à charge de moins de 20 ans) une participation financière pour la pratique annuelle d’un sport et/ou d’une activité culturelle. L’aide financière de La Poste est de 60 % du coût de l’activité, avec un plafond annuel maximum de 60 € par catégorie de bénéficiaire (et non par activité).

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De son côté, le CCUES propose également une participation au moins tout aussi intéressante pour les télécommunicants retraités. Ainsi, dans le meilleur des cas, la cotisation annuelle peut se limiter à seulement 70 € environ.

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À souligner l'importance d'une activité physique régulière pour la santé, et pour le développement des relations sociales quand elle est pratiquée en club : la gymnastique permet de mieux vieillir, de rester en forme et de s'insérer dans une dynamique associative. Les avis recueillis : ambiance détendue, professionnalisme du moniteur, exercices adaptés et efficaces !

Si vous êtes intéressé, appelez le secrétariat de la section Gymnastique au : 05 61 14 86 08.